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Concours de prix instantanés « Décodez le combo » avec Coca‑Cola
RÈGLEMENT OFFICIEL (le « règlement »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER.

  1. PÉRIODE DE PROMOTION ET COMMANDITAIRES. Le « concours de prix instantanés Décodez le combo » (la « promotion ») est commandité par la Compagnie d’embouteillage Coca‑Cola Canada Limitée (le « commanditaire ») et est administré par LPi Group, Inc. et Elite Digital Inc. (les « administrateurs » ou « LPi » ou « Elite »). La promotion commence le 20 avril 2026 à 24 h, heure de l’Est (HE), et se termine le 1er juin 2026 à 23 h 59 min 59 s, HE (la « période de promotion »). L’horloge utilisée par les commanditaires pour calculer les participations (comme définies ci-dessous) sera l’horloge officielle pour déterminer la date et l’heure de réception d’une participation.COMMANDITAIRE :
    La Compagnie d’embouteillage Coca‑Cola Canada Limitée, 335 King Street East, Toronto (Ontario) M5A 1L1, CanadaADMINISTRATEURS :
    LPi Group, Inc., 245 Yorkland Blvd, bureau 305, Toronto (Ontario) M2J 4W9
    Elite Digital Inc., 5511 Steeles Avenue West, bureau 200, Toronto (Ontario) M9L 1S7
  2. ADMISSIBILITÉ. La promotion est ouverte uniquement aux résidents autorisés du Canada, qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou dans leur territoire de résidence au moment de leur participation. Les personnes ci-après ne sont pas admissibles à participer ou à gagner un prix (tel que ce terme est défini ci-dessous) : les administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants des commanditaires, de The Coca‑Cola Company, de Coca‑Cola Ltée, ou des administrateurs et de leurs sociétés affiliées, sociétés apparentées, agences de publicité, concessionnaires de licences, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs respectifs, fournisseurs de prix ou toute autre partie liée à la promotion. De même, tout membre de la famille immédiate, définie aux fins du présent règlement comme les parents, les frères et sœurs, les conjoints, les enfants et les partenaires des personnes mentionnées dans cette section, ainsi que toute personne vivant sous le même toit que ces derniers (qu’elle soit membre de leur famille immédiate ou non) ne sont pas admissibles à participer ou à gagner un prix. La promotion est nulle là où la loi l’interdit.
  3. CONSENTEMENT À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT. En participant à cette promotion, chaque participant accepte d’être lié par (i) le présent règlement et (ii) toutes les décisions des commanditaires et de l’administrateur, qui sont définitives et exécutoires (sans appel) en ce qui concerne la promotion.
  4. COMMENT PARTICIPER À LA PROMOTION
    Étape 1 : Participation avec achat : Rendez-vous dans un restaurant participant au Canada (un « restaurant ») pendant la période de promotion et achetez un repas combo comprenant une boisson Coca-ColaMD participante (un « achat admissible »). Consultez l’annexe A pour connaître la liste complète des boissons Coca-ColaMD participantes. Après avoir effectué votre achat admissible pendant la période de promotion, vous recevrez une carte de jeu avec votre commande (une « carte de jeu »). Les cartes de jeu sont offertes jusqu’à épuisement des stocks dans les restaurants participants pendant la période de promotion. Les cartes de jeu sont nulles si elles sont copiées, modifiées, reproduites, contrefaites, détériorées, altérées, ou obtenues par des moyens non autorisés ou non conformes au présent règlement. Les cartes de jeu n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être vendues, échangées, troquées, ni mises aux enchères. Scannez le code QR figurant sur votre carte de jeu pour accéder au site Web de la promotion (le « site Web »).Étape 2 : Une fois que vous avez accédé au site Web, remplissez tous les champs obligatoires et acceptez les modalités du site Web (une « participation »). Pour valider leur participation, les participants à la promotion seront tenus de consentir à recevoir des messages électroniques ainsi qu’à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation par le commanditaire et Elite de leurs renseignements personnels aux fins de l’administration de la promotion et de la remise des prix, conformément au présent règlement. Toute possibilité facultative de consentir à recevoir d’autres communications promotionnelles de la part du commanditaire sera présentée séparément et n’aura aucune incidence sur vos chances de gagner dans le cadre de cette promotion. Si vous choisissez de recevoir ces communications promotionnelles, vous pouvez vous désabonner à tout moment sans que cela ait d’incidence sur vos chances de gagner dans le cadre de cette promotion.Étape 3 : Un écran du concours de prix instantanés apparaîtra, révélant un coffre-fort à combinaison. Suivez les instructions indiquées pour tourner le cadenas à combinaison et voir si le coffre-fort s’ouvre. Si le coffre-fort s’ouvre, vous êtes un gagnant potentiel d’un prix instantané et vous serez invité à remplir un formulaire de réclamation. Si vous n’êtes pas un gagnant potentiel d’un prix instantané, vous recevrez le message suivant : « Désolé, essayez de nouveau ».Toutes les participations valides à l’élément des prix instantanés de la promotion seront également inscrites au tirage au sort du « grand prix » : Un tirage au sort sera effectué le ou vers le 15 juin 2026 à 14 h (HE) au 5511 Steeles Avenue West, bureau 200, Toronto, Ontario M9L 1S7, parmi toutes les participations admissibles reçues pendant la période de promotion, afin de sélectionner un (1) participant admissible à gagner le grand prix (le « gagnant du grand prix »). Le gagnant potentiel du grand prix recevra un avis de réclamation du prix dans les trois (3) jours ouvrables suivant le tirage au sort.Les parties exonérées (telles que définies ci-dessous) n’assumeront aucune responsabilité en cas d’incapacité d’un participant potentiel à s’inscrire avec succès à la promotion pour quelque raison que ce soit ou pour les prix qui pourraient rester non réclamés ou non attribués. Une preuve de transmission (p. ex., captures d’écran) n’est pas une preuve de réception. Les frais habituels de messagerie texte, de temps d’antenne, de transmission de données ou de télécommunications peuvent s’appliquer. Aucuns autres frais ni aucune autre obligation ne se rattachent à la participation à la promotion. Tous les bulletins de participation doivent être reçus pendant la période de promotion. Une (1) seule adresse courriel peut être utilisée par personne pour participer à la promotion. Tout renseignement personnel soumis sera utilisé, stocké et divulgué uniquement à des fins d’administration de la présente promotion. Seuls les bulletins de participation soumis de la manière décrite au présent règlement seront acceptés. Les bulletins de participation soumis d’une manière différente ne seront pas acceptés.Limite de participation : Il y a une limite d’une (1) participation par personne, par foyer et par jour (aux fins du présent règlement, un « jour » est défini comme allant de 24 h, HE à 23 h 59 min 59 s, HE) pendant la période de promotion. Il est interdit à plusieurs participants de partager une même adresse courriel ou le même appareil. Toute tentative par un participant d’obtenir plus d’une (1) participation par personne, par foyer et par jour en utilisant plusieurs adresses courriel, appareils, identités, inscriptions et noms d’utilisateur, ou par toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et pourra le disqualifier. De même, l’utilisation de procédés de participation robotiques, itératifs, automatiques, préprogrammés ou autres (y compris, entre autres, des services d’inscription automatique à la promotion) fera annuler toutes les participations de cette personne à la promotion. En cas de différend au sujet de l’identité d’un participant, le titulaire autorisé du compte associé à l’appareil ou à l’adresse courriel employé pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique qui a obtenu l’adresse courriel inscrite d’un fournisseur d’accès Internet, de services en ligne, ou de l’organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse inscrite. Autrement, le « titulaire autorisé du compte » d’un appareil est la personne physique à qui l’appareil a été fourni et à qui les services sont facturés. Il pourra être exigé que chaque gagnant potentiel donne la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte. Les renseignements personnels fournis serviront à l’administration de la promotion.Une preuve d’envoi de participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par les commanditaires. Sauf si la loi l’interdit, les gagnants confirmés accordent irrévocablement aux commanditaires, de même qu’à leurs sociétés affiliées, agents et concessionnaires de licences respectifs, le droit et l’autorisation sans redevances de reproduire, de stocker, de transmettre, de publier, d’afficher, d’utiliser ou de réutiliser sans condition leur nom et les renseignements relatifs à leur prix, ainsi que tout autre renseignement ou matériel résultant de leur participation à la promotion à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres (sans limitation), dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement, dans toutes les langues, dans le monde entier et de quelque manière que ce soit, sans autre examen, avis, approbation, considération ou rémunération. En prenant part à la promotion, les participants dégagent les commanditaires de toute réclamation future découlant de l’utilisation ou de la divulgation de leur participation conformément au présent règlement. En prenant part à la promotion, les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne seront pas payés ou rémunérés de quelque manière que ce soit, maintenant ou dans l’avenir, pour leur participation ou pour avoir accordé aux commanditaires l’un des droits énoncés dans le présent règlement, qu’ils aient été choisis comme gagnants ou non. Les participants acceptent également le fait que les commanditaires ne sont pas obligés de faire usage des droits accordés dans le présent règlement.Pour les participations avec ou sans achat, l’admissibilité à un prix instantané est déterminée en fonction de l’heure à laquelle la participation ou la demande d’un NIP du participant est reçue et enregistrée par le serveur utilisé dans le cadre de la promotion.
  5. Aucun achat n’est requis : Pour participer à la promotion sans effectuer d’achat admissible et être admissible à une chance de gagner un prix instantané ou le grand prix, un participant doit d’abord remplir le bulletin de participation sans achat (le « bulletin de participation sans achat ») qui se trouve à l’adresse https://crackthecombo.ca/npn-entry pour demander un numéro d’identification personnel de participation sans achat (un « NIP »). Une fois le bulletin de participation sans achat soumis, un NIP s’affichera à l’écran et sera envoyé par courriel, accompagné d’instructions pour terminer l’inscription.Le participant doit ensuite inscrire clairement à la main son prénom, son nom, son adresse courriel valide, sa date de naissance et son adresse postale complète, y compris le code postal, ainsi que son NIP sur une feuille de papier vierge, écrite à la main, non photocopiée ni générée par ordinateur, et l’envoyer dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse ci-dessous (l’« adresse du concours ») :Concours de prix instantanés « Décodez le combo » avec Coca‑Cola
    a/s Elite Digital, 5511 Steeles Avenue West, Suite 200, Toronto (Ontario) M9L 1S7Pour être valide et donner droit à une chance de gagner un prix instantané ou le grand prix, chaque participation sans achat doit contenir un NIP unique correspondant au nom et à l’adresse courriel indiqués sur la feuille de papier et doit être envoyée dans une enveloppe suffisamment affranchie ne contenant aucune autre demande. Celle-ci doit être postée au plus tard le 1er juin 2026, le cachet de la poste faisant foi, et reçue à l’adresse du concours au plus tard le 4 juin 2026, chacune étant considérée comme une « participation sans achat ». Chaque NIP ne peut être utilisé qu’une seule fois. Chaque bulletin de participation valide sans achat donnera droit à une (1) participation au tirage au sort du grand prix et à une (1) chance de gagner un prix instantané. Limite d’une (1) participation sans achat par enveloppe affranchie et par jour civil. Les participations multiples reçues d’un participant au cours d’un même jour civil avec le même cachet de la poste ou les mêmes nom et adresse courriel seront annulées, à l’exception de la première participation, quel que soit le mode de participation. Le commanditaire, les administrateurs ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, agents et représentants, successeurs et ayants droit respectifs ne sont responsables des participations sans achat reçues en retard, perdues, mal adressées, retardées ou incomplètes, lesquelles seront toutes déclarées nulles. De plus, ces derniers n’acceptent aucune responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à ces participations.Afin de déterminer si une participation sans achat est associée à un moment gagnant présélectionné au hasard pour un prix instantané, l’heure de réception de la participation sans achat sera considérée comme étant l’heure à laquelle la demande de NIP correspondante est reçue et enregistrée par le serveur du site de la promotion, et non l’heure de l’envoi postal ou de la réception de la participation sans achat à l’adresse du concours. Un participant dont la demande de NIP est la première demande admissible reçue pendant ou après un moment gagnant présélectionné au hasard, comme décrit dans le présent règlement, sera considéré comme un gagnant potentiel d’un prix instantané, sous réserve de la vérification de la participation sans achat correspondante et de sa conformité au présent règlement.
  6. PRIX :
    Prix instantanés : Il y a deux cents (200) « prix instantanés » à gagner. Les prix instantanés consistent en cent (100) prix de cent dollars (100,00 $ CA) et cent (100) prix de cinquante dollars (50,00 $ CA). Une fois la validation effectuée, chaque prix instantané sera remis par transfert électronique de fonds à l’aide d’un service de paiement numérique choisi à la seule discrétion des commanditaires, qui peut comprendre un virement par courriel ou un dépôt direct sur un compte bancaire, et sera envoyé à l’adresse courriel du gagnant ou aux autres coordonnées fournies dans son bulletin de participation. Il incombe à chaque gagnant de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir ce paiement aux coordonnées fournies dans le cadre de la promotion et d’accepter ou de déposer le paiement dans les délais requis par l’institution financière ou le fournisseur de services de paiement concernés. Si un transfert électronique de fonds n’est pas accepté, est retourné ou ne peut être effectué pour une raison qui n’est pas attribuable aux commanditaires ou aux administrateurs, le prix instantané correspondant peut être annulé, à la seule discrétion des commanditaires, et ne sera pas renvoyé. Une fois qu’un transfert électronique de fonds a été envoyé par les commanditaires ou leur agent, les parties exonérées n’auront plus aucune responsabilité à l’égard de ce prix instantané.Grand prix : Il y a un (1) « grand prix » à gagner. Le grand prix consiste en une somme de dix mille dollars en espèces (10 000 $ CA) qui, après validation, sera remise par chèque et envoyée par courrier au gagnant sélectionné à l’adresse postale fournie dans son bulletin de participation.Selon les besoins, dans le présent règlement officiel, le grand prix et les prix instantanés peuvent être individuellement nommés un « prix » et collectivement nommés les « prix ». Les prix et leurs éléments doivent être acceptés tel qu’ils sont remis, sauf indication contraire expresse des commanditaires. Ils ne peuvent être transférés, remplacés ou échangés, en tout ou en partie, contre un autre prix. Limite d’un (1) prix instantané par foyer. Les gagnants d’un prix instantané sont admissibles au tirage du grand prix.Les commanditaires, à leur seule discrétion, se réservent le droit de : (i) remplacer les prix ou un de leurs éléments par un autre prix ou un autre de ses éléments d’une valeur égale ou supérieure; (ii) limiter le nombre de prix remis à la même personne, au même numéro de téléphone mobile ou à la même adresse physique; et (iii) modifier les prix, les quantités associées et le calendrier de remise à tout moment durant la promotion. En aucun cas, les commanditaires ne seront responsables de la remise ou de l’échange d’articles en sus des prix et de leurs quantités respectives tels qu’ils sont énumérés ci-dessus. Les prix peuvent différer de ceux décrits dans le matériel promotionnel de la promotion. Chaque prix peut aussi être soumis à des conditions supplémentaires.Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, en ligne, sur Internet, informatique, technique ou autre de quelque nature que ce soit, plus de prix instantanés que ceux dont la distribution ou l’attribution était prévue conformément au présent règlement sont réclamés, les commanditaires se réservent non seulement le droit de mettre immédiatement fin à la promotion, mais aussi le droit, à leur entière discrétion, d’annuler les réclamations de prix instantanés non valables ou de procéder à un tirage au sort parmi toutes les personnes admissibles réclamant un prix afin d’attribuer le bon nombre et le bon type de prix instantanés, comme précisé dans le présent règlement. Les commanditaires ou l’une des autres parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront, en aucun cas, tenus responsables de prix et de types de prix instantanés plus nombreux que ce qui est énoncé dans le présent règlement. Le nombre total de prix instantanés à gagner diminuera au fur et à mesure que les prix instantanés seront réclamés ou que les droits à ces prix auront été perdus pendant la période de promotion, conformément au présent règlement.
  7. CHANCES DE GAGNER : Les chances de gagner un prix instantané dépendent du moment de chaque participation. Avant la période de promotion, les administrateurs présélectionneront au hasard deux cents (200) moments gagnants pendant la période de promotion au moyen d’un algorithme informatique. Chaque moment gagnant est associé à un seul prix instantané. Le moment de la participation déterminera si une personne est admissible ou non à un prix instantané. La première personne à participer à un moment gagnant (ou, si aucune participation n’est enregistrée à un moment gagnant, la première personne à participer après ce moment gagnant) est un gagnant potentiel, sous réserve d’une vérification, admissible au prix instantané associé à ce moment. Les chances de gagner le grand prix dépendent du nombre de bulletins de participation valides reçus pendant la période de promotion.
  8. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DES PRIX. Pour être déclaré gagnant confirmé et recevoir un prix, chaque participant sélectionné doit, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de l’avis de réclamation du prix ou dans tout autre délai précisé dans ce dernier : (i) réclamer son prix conformément aux instructions figurant dans l’avis de réclamation du prix; (ii) répondre correctement à une question d’habileté mathématique, dans le temps prescrit et sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre; (iii) remplir tous les documents requis, notamment l’acceptation du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité; et (iv) se conformer au présent règlement. Pour les gagnants potentiels d’un prix instantané, la question d’habileté mathématique leur sera posée en ligne sur un portail sécurisé accessible à l’aide du lien fourni dans l’avis de réclamation du prix. Le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité se trouvera sur le même portail aux fins d’acceptation électronique. Pour le gagnant potentiel du grand prix, la question d’habileté mathématique peut lui être posée par téléphone ou par écrit. Le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité, quant à lui, peut lui être fourni en format électronique ou papier pour être signé et retourné, le tout à la discrétion du commanditaire ou des administrateurs. Pour être déclaré gagnant confirmé, chaque participant sélectionné peut aussi être tenu de faire ce qui suit : (i) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire valide émis par une province ou un territoire, ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement; (ii) fournir une preuve d’adresse résidentielle consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire valide émis par une province ou un territoire, ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement; (iii) fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de messagerie associé à l’adresse courriel sélectionnée, ou le titulaire autorisé du numéro de téléphone cellulaire associé au numéro de téléphone cellulaire sélectionné; et (iv) signer et retourner un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « formulaire d’exonération »). Le formulaire d’exonération établit notamment : (i) que le participant sélectionné se conforme au présent règlement et accepte le prix applicable tel quel, sans substitution; (ii) qu’il exonère les commanditaires, les administrateurs, leurs sociétés affiliées et apparentées respectives, le fournisseur de prix, The Coca‑Cola Company, Coca‑Cola Ltée, les restaurants participants, les agences de publicité et de promotion et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité à l’égard de cette promotion, de sa participation à la promotion ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix applicable ou d’une partie du prix; et (iii) qu’il consent à la publication, à la reproduction et à toute autre utilisation de son nom, de sa ville et sa province ou son territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations sur la promotion, de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par les commanditaires et les administrateurs, de quelque manière que ce soit, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Le formulaire d’exonération devra être reçu par les commanditaires ou, le cas échéant, par les administrateurs dans le délai indiqué sur le formulaire d’exonération. Les commanditaires et les autres parties exonérées ne sont pas responsables des formulaires d’exonération perdus, volés, reçus en retard, illisibles, endommagés, mal adressés ou autrement annulés.Le fait de refuser un prix, de ne pas répondre correctement à la question d’habileté mathématique, de ne pas retourner le formulaire d’exonération dûment signé dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de l’avis de réclamation du prix ou dans tout autre délai indiqué dans ce dernier, ou de ne pas se conformer au présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion) entraînera l’annulation du prix en question et, à la discrétion du commanditaire et si le temps le permet, la tenue d’un nouveau tirage au sort conformément au processus pour le prix en question, comme décrit ci-dessus.Dans la plupart des cas, les prix seront livrés aux gagnants dans un délai de quatre (4) à huit (8) semaines après réception des documents dûment remplis. Les commanditaires et les autres parties exonérées ne sont pas responsables de communiquer avec les gagnants ni de l’envoi des prix aux gagnants qui ont fourni des renseignements imprécis ou incomplets ni des prix perdus, mal acheminés, en retard ou détruits pendant le transport.
  9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION. En participant à la promotion, les participants acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité les commanditaires et toutes les autres parties exonérées pour quelque réclamation, motif d’action ou responsabilité que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une blessure, un décès, des dommages matériels ou la perte d’un bien, découlant de la participation à la promotion ou du mauvais usage d’un prix.Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les commanditaires et les autres parties exonérées ne sont pas responsables : (1) de tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il provienne du participant ou d’erreurs liées à la programmation de la promotion; (2) de toute défaillance technique de quelque nature que ce soit, telles que, notamment, des erreurs matérielles ou logicielles, des ordinateurs défectueux, d’un mauvais fonctionnement, de l’inaccessibilité du site Web de la promotion, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, des interruptions de service ou des déconnexions de réseaux Internet ou de lignes téléphoniques, des transmissions brouillées ou défectueuses de données; de l’échec de l’envoi ou de la réception de toute transmission en ligne; (3) de toute intervention humaine non autorisée à toute étape du processus de participation à la promotion; (4) des erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l’administration de la promotion ou dans le traitement des participations ou d’autres renseignements; ou (5) de tout préjudice ou dommage subi par des personnes, ou tout dommage matériel découlant de la participation à la promotion ou de l’acceptation, de l’utilisation, de la mise en œuvre ou du mauvais usage d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours auquel le participant aura droit sera de demander à obtenir une autre participation à la promotion, si possible.
  10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Les commanditaires, les administrateurs et leurs mandataires autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournissez au moment de votre participation à la promotion aux fins de l’administration de la promotion et de la remise du prix. Les gagnants consentent à ce que les commanditaires et l’administrateur utilisent leurs noms, photographies, villes, voix, images ou déclarations en lien avec leur prix à des fins publicitaires de quelque manière que ce soit ou dans quelque média que ce soit, y compris l’Internet, à tout moment, à perpétuité, sans rémunération ni préavis.Les commanditaires pourraient offrir la possibilité de recevoir d’autres communications sur leurs produits, leurs promotions et leurs autres offres promotionnelles.Veuillez consulter la politique de confidentialité des commanditaires pour obtenir plus d’information sur la manière dont ils gèrent vos renseignements personnels : https://fr.coca-cola.ca/politiques-et-paratiques/politique-de-confidentialite.
  11. DROIT DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU D’ANNULER LA PROMOTION. Les commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d’annuler, de suspendre ou de modifier la promotion, en tout ou en partie, ou l’admissibilité des participants pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreurs administratives ou d’impression, de virus, de bogue, d’intervention humaine non autorisée, de falsification, de fraude, de défaillance de l’équipement, de violation de la sécurité ou d’autres causes qui corrompent ou perturbent l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal de la promotion.
  12. CONDITIONS GÉNÉRALES. Les commanditaires et les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier de cette promotion toute personne qu’ils jugent raisonnablement avoir falsifié ou tenté de falsifier le processus d’inscription, le déroulement de la promotion ou le fonctionnement du site Web de la promotion, avoir enfreint le présent règlement ou avoir agi d’une manière contraire à l’esprit de la promotion ou de façon négative ou avec l’intention de perturber, d’insulter, de menacer, d’intimider ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE DU PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PLATE-FORME DE LA PROMOTION (OU UN SITE WEB LIÉ À LA PROMOTION) OU DE NUIRE À LA TENUE LÉGITIME DE LA PROMOTION PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET DU DROIT PÉNAL ET, DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LES COMMANDITAIRES ET LES ADMINISTRATEURS SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les participants acceptent : (i) que les différends, les réclamations et les causes d’action résultant ou découlant de la promotion ou de tout prix doivent être résolus individuellement, sans faire appel à aucune forme de recours collectif; et (ii) que leur indemnisation soit limitée aux frais déboursés pour participer à la promotion, le cas échéant, et qu’ils n’aient en aucun cas droit au remboursement de frais juridiques ni d’autres frais.Toutes les décisions rendues par les commanditaires ou les administrateurs concernant tout aspect de la promotion sont définitives et exécutoires, sans droit d’appel. La promotion est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux en vigueur. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent règlement est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, et sera interprété conformément à celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige ou motif d’action et toute réclamation découlant du présent règlement ou liés à celui-ci seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux de Toronto, en Ontario. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent règlement ne portera pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions décrites aux présentes. Si une disposition de ce règlement est jugée invalide ou autrement non exécutoire, le présent règlement sera interprété conformément à ses modalités, comme s’il ne contenait pas cette disposition invalide ou illégale. Les titres des paragraphes sont utilisés à des fins de référence uniquement et n’affectent pas l’interprétation du règlement.Pour plus de détails sur la promotion ou pour toute demande de renseignements, communiquez avec un représentant de la promotion à l’adresse suivante :
    Concours « Décodez le combo » avec Coca‑Cola
    a/s : LPi Group, Inc., Suite 305, 245 Yorkland Blvd, Toronto (Ontario) M2J 4W9
    À l’attention de : Participations à la promotion

Toutes les marques de commerce et les marques non déposées appartiennent à leur propriétaire respectif.

ANNEXE A : Boissons participantes :

Marque Coca‑Cola
Coke Diète
Coca‑Cola zéro sucre
Barq’s
Fanta
Fanta Zero
Offre d’une durée limitée de boisson Fanta acidulée
Fanta Diète
Sprite
Sprite zéro sucre
Sprite Diète
Sprite Chill
Sprite + Thé
Fuze – toutes les saveurs
AHA
Canada Dry pleine saveur et zéro sucre
Dasani
smartwater
Minute Maid – toutes les saveurs
Monster Green et Ultra